Documents a fournir pour vendre sa maison

Question

34 messages

17/11/2011 22:50

Quels sont les Documents et controls à fournir dans la vente d'un bien au Notaire ? Y en a t il a fournir aux acquéreurs ? Et quels en sont leurs validitées ? Je vais vendre ma maison et je souhaite être informé de tout ce dont je dois fournir comme piéces ?

Cordialement

34 messages

18/11/2011 08:40

Pour le moment je retourne le voir que le Mardi 22 Novembre prochain

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rosanita · Answer 1 · 18/11/2011

280 messages

18/11/2011 08:15

Que dit votre notaire?

Il faut l'acte de vente précédent et fournir les diagnostics obligatoires .

rosanita · Answer 2 · 18/11/2011

280 messages

18/11/2011 08:43

Alors attendez le 22 novembre, il vous le précisa

fra · Answer 3 · 18/11/2011

1022 messages

18/11/2011 10:36

Bonjour,

Essentiellement, vos cartes d'identité en photocopies et votre titre de propriété seront demandés par le Notaire.
Puis, de par sa diligence, il sera requis un certain nombre de pièces correspondant à des contrôles sur votre immeuble, ceux-ci étant listés dans un article d'"ImmoDroit" très récent, intitulé "les diagnostics techniques obligatoires en cas de vente d'immeuble", que vous pouvez retrouver sur LEGAVOX, sous les rubriques "tous les articles" et "Droit en général".
Votre Notaire demandera, de son côté, certaines pièces ayant pour but de sécuriser l'opération.