Qui doit payer la neutralisation/démontage d'une ancienne cuve de fioul ?

Bonjour, il y a dans l'immeuble où je suis une très vieille cuve à fioul qui se trouve dans une cave privative. Le propriétaire de la cave veut que la neutralisation et l'évacuation de cette cuve soit payée par la copropriété. Or, cette cuve n'apparaît pas sur le règlement de copropriété qui ne mentionne que des chauffages individuels au gaz.
J'ai vu qu'une jurisprudence consacrait qu'au moment de l'achat du lot, l'évacuation de cette cuve qui n'est plus en fonction doit être réglée entre le vendeur et l'acheteur, ce qui n'a pas été fait visiblement.
Mais pourquoi la copropriété devrait-elle payer pour des travaux dans une cave privative ?
Merci de votre réponse

bonjour,

le syndicat des copropriétaires n'a pas à payer la suppression et le déménagement d'une cuve à fuel installée dans une cave privative surtout si les logements de la copropriété disposent de chauffage au gaz individuel.

le propriétaire de la cave doit régler ce problème éventuellement avec son vendeur.

salutations

Merci à tous deux d'avoir pris le temps de me répondre !

le syndicat des copropriétaires n'a pas à payer la suppression et le déménagement d'une cuve à fuel installée dans une cave privative surtout si les logements de la copropriété disposent de chauffage au gaz individuel.


Bonjour,

Et si cette cuve est un vestige de l'ancienne installation de chauffage commune de l'immeuble ?

Bonsoir,

Jusqu'à preuve du contraire le sol est une partie commune et le droit d'affouiller le sol est un droit accessoire aux parties communes (article 3 de la loi du 10 juillet 1965).

Même si une AG avait donné l'autorisation d'installer cette cuve c'est au syndicat d'assumer cette neutralisation, à moins qu'une clause particulière prévoyait, en cas de neutralisation, d'en faire supporter les frais au propriétaire de la cave ; mais dans ce cas si ce n'est pas dans le RdC le PV d'AG concernant cette possible autorisation aurait dû être jointe à ou aux actes de vente pour être opposable.

Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Non : la cuve n'est pas enterrée mais posée dans une cave privative. La mise en copropriété date de 2008, l'immeuble était auparavant la propriété d'une famille. Le changement du mode de chauffage date de 1995.

Merci Yukiko !

Bonjour, je vends une maison avec une vieille chaudière fuel. Est ce à moi propriétaire ou à l acheteur de payer l enlèvement de la cuve ?

Bonsoir
En tant que vendeur, l'enlèvement de cette cuve est à votre charge, mais si vous la laissez avec une chaudière qui ne fonctionne plus , vous devez justifier à l'acquéreur que celle-ci a bien fait l'objet d'une vidange, d'un dégazage ou d'un comblement.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Bonjour,

Je ne comprends pas pourquoi vous voulez enlever cette cuve si l'installation de chauffage est avec une chaudière fuel ?

Bonjour, je vends actuellement un appartement fonctionnant au gaz. A l'étage du dessous, le voisin a une ancienne cuve à fioul avec 1000 litres dedans. Le notaire de mes acheteurs souhaiterait me rendre responsable (en conditionnant la vente) de l'enlèvement de cette cuve alors qu'elle ne fait pas partie de la copro, elle était utilisé uniquement par l'appartement du voisin en question. Le lot dans lequel se situe la cuve appartient au voisin en question.

Ma question est donc de savoir si c'est légal d'obliger mon voisin a régulariser l'abandon de sa cuve à fioul pour que je puisse vendre mon appartement à l'étage supérieur?

Est ce que je dois me rendre responsable de cet abandon de cuve comme le notaire le souhaite?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses

Bonjour,

Comment avez-vous la certitude que cette cuve est privative ? Avez-vous posé la question au syndic ? Avez-vous vérifié l'historique de cette cuve ?