Donation bien en indivision

Publié le 21/08/2024 Vu 558 fois 1 Par
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21/08/2024 00:36

Bonjour,



Suite au décès de mes parents, nous avons hérité d’un terrain sur lequel se trouve une maison.

Nous sommes une fratrie de 5.

La succession a déjà été faite par le notaire (Attestations immobilière, Actes de notoriétés...)

Cependant, le bien est toujours en indivision.

Aujourd'hui, je souhaite donner ma part du bien à une de mes sœurs.

Puis-je le faire auprès d’un notaire malgré le fait que le bien soit en indivision ?

Merci de votre réponse.

Superviseur

21/08/2024 08:35

Bienvenue sur LegaVox

Bien sûr, la donation sera réalisée par un notaire, comme pour toute mutation de propriété immobilière, avec information des autres co-indivisaires de votre intention (même si leur accord n’est pas toujours nécessaire pour une donation), votre sœur supportera les frais et droits de donation.
__________________________
Citer un texte ou référence juridique (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. Pas d'affrontement stériles SVP, ni redondances et discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

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