Bonjour, merci de m avoir éclairé c un moment très dur a vivre pour moi psychologiquement bref si j ai bien compris ils ne peuvent rien faire ou c bien une donation mais je ne vois stipulé nulle part qu il sont usufrutier dans les papiers du notaire..est ce que ça change quelque chose? Merci de me repondre
vous devez relire cet acte de donation, il doit bien mentionner ce qui est donné, il est possible que ce soit une donation de la pleine propriété de cette maison.
dans ce cas, vos parents sont occupants sans droit, ni titre sauf s'ils vous paient un loyer.