Donation entre époux

Bonjour,

Mon épouse et moi sommes mariés depuis 1974. En 1988 mon épouse à perdu sa mère et 1995 elle a perdu son père devenant ainsi héritière de la propriété de ses parents avec ses 2 soeurs et son frère. Cette propriété évaluée 60 000 euros , nous avons donc payé sous la communauté de notre foyer les parts de la fratries (3 fois 15 000 euros) pour achetert le bien. Nous avons fait ensuite de gros travaux réalisés par moi même à 85 %, ces travaux ont été payés sur notre cimpte joint.. Un crédit foncier sur 15 ans a permis de financer les travaux toujours sur notre compte bancaire joint. Cette propriété est évaluée aujourd'hui à 160 000 euros et elle est toujours déclarée propriété de mon épouse. Pour information mon salaire était de 2300 euros et celui de mon épouse de environ 1100 euros.. Depuis je suis à la retraite depuis 2009 avec 2100 euros de pension et mon épouse touche 850 euros car elle n'a pas ses années complètes de versement.

Ma question : Nous avons deux enfants mariés qui ont chacun deux enfants .Mon épouse n'a jamais accepté de faire une donation entre époux ou au dernier vivant et elle ne le veut toujours pas à ce jour malgré que j'ai très grandement participé au financement. .Malheureusement elle a de gros problèmes de santé. Que va t-il se passer si ell décède ? A quel niveau je pourrait être spolié . Que puis je faire pour que je ne soit pas en difficulté si elle décède ?

Merci d'avance de vos réponses

Rémy

Bonjour
En tant que conjoint survivant vous avez le choix entre 25%en pleine propriété ou l'usufruit total du bien jusqu'à votre deces.
La communauté a financé les travaux d'amélioration du bien, il y a donc enrichissement d'un bien propre de votre épouse, une récompense est dûe à la communauté, que vous pourriez faire valoir.

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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

bonjour,

c'est la communauté qui a racheté les droits indivis des frères et soeurs de votre épouse, je ne comprends pas comment ce que vous avez racheté, est resté au nom de votre épouse puusque vous êtes mariés sous le régime légal de la communauté de meubles et acquêts.

salutations

Merci pour vos réponses..

Marck dois je faire une demande au nom de la communauté du vivant de mon épouse concernant la récompense que je pourrais faire valoir ? Et à qui faire une telle demande ? Ou alors dois le faire en cas de décès de mon épouse ce que je souhaite pas bien sur

Youris comment puis je faire modifier le fait que le bien ne devrait pas être au seul nom de mon épouse

Merci à vous

Rémy