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Bonsoir,
Un particulier ce propose de me donner un terrain contre entretien non constructive, quel document doit il me fournir ? Devons nous allée chez un notaire ?
Cordialement.
bjr,
pour toute donation de bien immobilier, vous devez passer par un notaire qui fera un acte authentique obligatoire pour faire la mutation immobilière.
cdt
D'accord merci, des frais seront t'il demandé pour cette acte auprès du notaire ?
Et combien cela pourrais t'il me coûté .
bjr,
il faudra payer des émoluments au notaire et des droits de donation au trésor public.
leurs montants sont fonction de la valeur du bien donné.
cdt
les donations immobilières entre personnes étrangères sont taxées à 60 %
Merci, pourriez vous m'en dire un peu plus ? 60 % de quoi ?Cordialement.
de la valeur de l'immeuble (maison ou appartement)
Google dit tout sur tout
cordialement
Merci.
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