donation usufruit et uni proprietaire

Question

3 messages

01/03/2020 18:15

bonsoir voila ma mere quand elle aller bien ma fait uni proprietaire en me fesent donation de sa residence principal et elle a garder l usufruit a present elle souffre de trouble mentaux d une skyzofrenie elle et internet a lhopital psychatrique et va etre mis sous curatelle ou sous tutelle ma question et celle ci que va devenir l usufruit ?sachant que je suis le seul enfant merci d avance de vos reponse

3 messages

01/03/2020 18:22

bonsoir cathy 01 merci de la reponse mais je voudrais savoir si la curatelle ou la tutelle peut revendre le bien ?

3 messages

01/03/2020 19:36

bonsoir merci de vos reponse en effet jai mal ecrit et je voulait bien dire nu propriétaire encore merci et bonne soiree a tous

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Visiteur · Answer 1 · 01/03/2020

01/03/2020 18:18

Bjr tous

La nue propriété deviendra pleine propriété au décès de votre mère, usufruitière.

La maison peut être louée afin de procurer un revenu complémentaire à l'usufruitière.

fabrice58 · Answer 2 · 01/03/2020

1112 messages

01/03/2020 18:30

Bonsoir,

comme vous êtes propriétaire indivis et non uni propriétaire, la curatelle ou la tutelle (on ne sait que ce que vous écrivez) doivent avoir votre accord pour vendre puisque vous devez comparaître à l'acte.

cdt

Visiteur · Answer 3 · 01/03/2020

01/03/2020 18:42

Bonsoir
Playlab voulait certainement dire nu- propriétaire (indivis effectivement) et non uni- propriétaire.