Droit d'accés au parties communes fermées à clé pour établir un devis

Bonjour

Je suis concepeteur de métier et donc apte a juger de certaine aspect techniques

Nous avons des projets de dispositifs de sécurité conduit par le syndic mal réfléchi et je souhaite alors établir aussi des devis selon un autre cahier des charges pour résoudre des problemes esthétique et d'extenssion RIA aux étage supérieures et probablemet moins cher (comission prise par un faux bureau d'étude)

On me refuse l'accés au sous sol pour montrer aux entreprises les passages et arrivés d'eau

C'est le régisseur (notre salarié) sur place qui me bloque l'accés

Le conseil syndical se place aussi en abus de pouvoir en se cachant derière des procédurs strictes alors que n'imorte quel copropriétéaire peut aussi mettre en concurence des entreprises dans la cadre de proposition de projets a faire voter

désormais nous somme en admnistration judiciaire depuis quelque jours

Dans un tel contexte notamment marqué par les abus de pouvoir et de droit que puis je faire pour accéder à ces lieu me permettant des devis complets ?

Merci à vous Dernière modification : 11/12/2023 - par hountsi

Bonjour,
Si vous avez un administrateur provisoire, c'est que la situation de la copropriété est mauvaise.
Selon la mission qui lui a été confiée, c'est lui votre interlocuteur, ou le nouveau syndic quand il aura été désigné.
Il est tout à fait recevable que n'importe qui ne se balade pas sans contrôle dans les parties communes techniques (vous parlez bien de sécurité ?), et que les clés ne soient pas à disposition.
L'administrateur a peut être plus urgent à traiter que vous accompagner pour des visites en vue de travaux (esthétiques ?) que la copropriété n'a peut être même pas les moyens de se payer ?

Bref vous ne pouvez rien exiger, il va falloir user de patience et de diplomatie.

Bonjour
Merci des conseils
ET bien la demande en AJ a été faite par le Cabinet xxxxxxxx dirigé par David xxxxx sans prévenir le conseil syndical plutot par esprit de vengeange car le conseil syndica lui demandait de demissioner et il l'a fait en signalant la demande bien plus tard pour nous piéger
Non ce n'est pas que esthétique (et la on parle d'une atteinte grave au charme de l'immmeuble) et aussi pour pouvoir étendre le rouleau incendie dans les étages habitation d'un ERP sans compter justement la possibilté d'avoir des devis moins chers
Mais je suis en droit de porter des résolution donc m'empecher d'aller dans certaine parties commune c'est m'empecher ce droit alors qu'un régisseur payé sur place est présent et payé pour recevoir les entreprise sans compter ses 3 secretaires et 4 gardiens sur place
Ce n'est pas un probleme d'effectif

Anonymisatio,n des noms

CG du forum

bonjour,

je suis surpris de l'intervention du conseil syndical qui ne dispose d'aucun pouvoir en la matière.

les copropriétaires doivent pouvoir accéder librement à toutes les parties communes excepté les locaux techniques qui, en général, exigent des habilitations.

article 9 de la loi 65-557 :

Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble.

salutations