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bonjour
voici l'exposé de la situation, mes connaissances en matière juridiques étant plus que limitées, les termes employés seront peut être inappropriés, mais j'espère réussir à me faire comprendre :
Une maison estimée du vivant de son propriétaire a été reçue par 2 personnes par le biais d'une donation peu avant le décès de celui-ci et ceci sous le régime de l'indivision.
Depuis lors, des travaux ont été effectués par les deux parties.Une seconde estimation de la maison est alors demandée. la maison a une plus-valu au vu des travaux effectués, mais celle-ci ne couvre pas les sommes engagées pour les travaux.
voici la question:
le bien immobilier passe ds son intégralité à une des parties qui rachète la moitié de l'autre . la personne qui cède sa part a t elle droit à une indemnité à propos des travaux effectués et dont elle ne profitera plus ? sachant que ce n'est pas un choix de sa part de devoir "céder" sa partie, ne pouvant racheter la moitié du bien.
j'espère avoir été assez clair dans mon propos,
vous remerciant par avance de vos réponse.
