droit information nuisances

Publié le 17/09/2020 Vu 689 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

16/09/2020 07:47

Nous avons acheté une maison le 24 août dernier et aujourd'hui nous nous apercevons de nuisances sonores dues à un trafic routier imporatnt devant notre maison. Nous n'avions pas été informé de cette nuisance lors de nos visites avec l'agent immobilier. De plsu nous étions en post confinement, avec une reprise minimum de l'activité économique en général, donc lors de nos visites cette nuisance n'était pas présente. Est ce que l'agent immobilier avait un devoir d'information par rapport à cette nuisance?

Modérateur

16/09/2020 09:48

bonjour,
ce n'est pas l'agent immobilier que vous devez mettre en cause mais votre vendeur qui lui n'ignorait pas le trafic devant chez lui.
il appartient au futur acquéreur de se renseigner sur l'environnement du bien;
Salutations

16/09/2020 09:53

BONJOUR

Merci de respecter les CGU du site, qui demandent que les formules de politesse soient utilisées.

17/09/2020 11:12

Bonjour,



je connais une décision juridictionnelle qui a condamné l'agent immobilier pour ne pas avoir informé l'acquéreur du fait qu'un copropriétaire voisin était en instance pour de multiples nuisances de voisinage.
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

17/09/2020 15:16

Bonjour,

Si vous voulez invoquer un vice caché de ce genre,il vous faudra prouver que l'agence était au courant,ainsi que l'ex propriètaire.Il faudra monter un dossier avec des témoignages concretsCe genre de procès peut durer des années,sans résultat évident.

Les seuls gagnants seront les avocats des deux parties.

Amicalement vôtre

suji KENZO

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter