Droit de passage (engins) sur propriété privée

Publié le 11/01/2018 Vu 639 fois 1 Par
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11/01/2018 16:49

Bonjour,

Nous sommes installées dans une impasse (piétonne), privée.
Celle-ci est particulière, puisque chaque habitant possède le morceau de l'impasse devant chez lui.

Cette impasse largeur (1,70 environ), revêtue d'un enrobage assez sommaire n'a jamais eu vocation a laisser passer des engins de quelque nature que ce soit.

Plusieurs de nos voisins ont effectué des travaux d’agrandissement de leurs pavillons, rendant en même temps cette impasse ''carrossable'' aux yeux de la loi.
Ces travaux n'ont pour autant eu aucun impact sur l'impasse, puisque les entreprises concernées ont pris leur précautions (travaux à la brouette et tire-palette électrique).
En effet, l'impasse est parcourue par les tuyaux de gaz et d'eau, donc tout passage est risqué.

Depuis quelques mois, un autre voisin a entrepris des travaux. Travaux qui ont pris une ampleur titanesque. L'entreprise engagée a cette fois fait passer des engins de chantier dans l'impasse, la ''défonçant'' littéralement.
Il nous est très difficile de circuler pour entrer/ sortir de chez nous, une voisine agée n'ose plus sortir depuis le début des travaux, tant c'est dangereux !

Le voisin en question réparera à ses frais, mais NOUS SOUHAITONS SAVOIR SI A L'AVENIR, NOUS POURRONS EMPECHER LE PASSAGE DE TELS ENGINS SUR NOTRE PROPRIETE.

Nous souhaitons faire valoir notre droit de propriétaire (seuls ou à plusieurs) de l'impasse pour empêcher de nouveaux travaux qui l'endommageront.

POUVONS NOUS INTERDIRE LE PASSAGE D'ENGIN SUR NOTRE PROPRIETE? SI OUI QUELLES SONT LES FORMALITES A EFFECTUER?

NB : nous ne souhaitons pas, ni les uns ni les autres l'elargir pour laisser passer des véhicules.

Mille mercis pour votre aide.

11/01/2018 20:52

Bonsoir,

si il s'agit d'un chemin privé dont les riverains sont des ayants droit, vous ne pouvez pas leur refuser le passage en vertu des dispositions de l'article L. 162-1 du code rural et de la pêche maritime, les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui, longeant divers fonds enclavés ou non, ou y aboutissant, servent exclusivement à la communication entre eux ou à leur exploitation

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