droit de passage inexistant..

Publié le 03/03/2009 Vu 1240 fois 0 Par
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03/03/2009 18:20

bonjour,

j'ai acheter il y a 1 an, une maison de village qui donne sur une cours commune. Hors cette maison a un porche que je voudrais fermer ( il y a un autre accès voiture-piéton d'environ 10metres sur un autre coté de la cours).La DDE me demande dans le dossier de demander de travaux l'autorisation des autres propriétaires( pourtant je ne suis pas en copropriété),mais un des propriétaires refuse de signer car il prétend qu'il y a un droit de passage. Droit qui n'est pas enregistré au bureau des hypothèques et rien n'es noté dans le dossier notarié.

Quelles sont les solutions possible pour que je puisse recommencer mon dossier et pouvoir fermer ce porche.

merci d'avance.

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