Bonjour,
un droit de passage peut-il être restrictif c'est à dire permettre le passage sans restriction pour une parcelle et le passage très restictif pour la 2ème parcelle ?
Les propriétaires du droit de passage peuvent-ils interdire les travaux de raccordement pour accéder au réseau de viabilité en sous-sol (eau, électricité,téléphone...) Sachant que bien sûr le terrain après les travaux sera remis en l'état.
Peuvent aussi interdire les travaux de construction d'une maison autorisée certains jours par exemple pendant les vacances ou le mardi ou le jeudi ?