Droit de passage sur terrain privé

Bonjour,
Pour désenclaver mon terrain, je dois demander un droit de passage sur un chemein privé qui se compose de 6 copropriétaires.

Dois je faire signer un droit de passage aux six copropriétaires.

Merci pour votre réponse.

bjr,
pour établir le titre de servitude de droit de passage, vous devez le faire par acte notarié pour publication au fichier des hypothèques.
l'accord de tous les propriétaires.
cdt

Bonjour,
Les termes employés sont importants.
S'il s'agit vraiment d'une copropriété comme vous le dites, il n'y a pas à interroger chaque copropriétaire, mais l'entité "copropriété" représentée par son conseil syndical et le syndic.
S'il s'agit d'une indivision, là c'est autre chose, les décisions se prennent à l'unanimité des indivisaires.

Le désenclavement est un droit confirmé par le code civil )Articles 682 à 685, 697, 698, 700, 701, 702)

Le propriétaire enclavé peut demander au tribunal un droit de passage, mais il devra indemnisé les propriétaires concernés et prendre en charge les travaux et frais de modification générés par cet ouvrage.

De plus votre avocat fera les démarches nécessaires pour officialiser l'existence de ce droit de passage.

Bonjour prieroux,
L'action en justice pour désenclavement viendra dans un second temps si un règlement amiable n'aboutit pas.