Est ce qu'une mairie peut ne pas faire jouer la clause de préemption? alors qu'elle a été mentionnée dans le cahier des charges de la vente aux enchères d'un bien immobilier?
Bonjour,
Est ce qu'une mairie peut ne pas faire jouer la clause de préemption alors qu'elle a été mentionnée dans le cahier des charges de la vente aux enchères d'un bien immobilier?