Droit de propriété Algérie

Sujet vu 517 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/08/17 à 13:51

Hayet33000, Hauts-de-Seine, Posté le 03/08/2017 à 13:51
1 message(s), Inscription le 03/08/2017
Bonjour maître

Mon frère a construit sur le terrain qui appartient à mon père.
Mon père l'a attaqué en justice mais il est décédé juste après donc la procédure s est arrêté et il a caché tout le dossier .
Cela fait 10 ans qu il y habite et a fini la construction.
Je me suis présenté au domaine du lieu du bien il y a 5 ans il s avère que le terrain est au nom de mon père.
Entre temps je ne sais pas s il a trafiqué les papiers j espère que non. Pourrait il le mettre à son nom. Peut il obtenir la propriété par acquisition ? Est ce possible en Algérie d obtenir la propriété par ce biais . Faut il entamer une procédure devant le juge pour procéder au partage?
Faut il tous l'as actes de propriétés avec la Freda pour entamer une procédure sachant que ce frère refuse de tout donner ?
Cordialement

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grenouille, Ain, Posté le 03/08/2017 à 14:02
2737 message(s), Inscription le 03/03/2009
Bonjour,
le Maitre ne s’occupe que du droit français... pour le droit Algérien (et autre) merci d'aller sur un site de droit algérien et autre.


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