droit de la propriete en cas de polygamie

Publié le 28/02/2021 Vu 431 fois 1 Par
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28/02/2021 13:29

bonjour j ai une question / aux conséquences de la polygamie  / à  un bien acquis avec son mari de nationalité  marocaine avec son  epouse  citoyenne  francaise avec qui il vit en france  .Si  le mari  concracte un second mariage  au maroc  où la  polygamie est autorisée et qu  il a des enfants  issus de cette union avec sa  2em epouse,   cette 2nde epouse et son ou ses enfants restants  vivre au maroic, quel droit s  appliquera  / à un bien acquis en, france  conjointement  avec la premier epouse qui a d ailleurs  eu ses propres enfants issus d une précedente union et qui est divorcée?




Superviseur

28/02/2021 15:40

Bonjour,

Je ne suis pas spécialiste, mais en toute déduction, la seconde épouse ne devrait pas être héritière puisque pas reconnue par le droit français, en revanche les enfants sont bien héritiers, comme le seraient des enfants adultérins.

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