droit a la propriete trentenaire

Bonjour je dispose d un terrain en zone naturel espace boisé classé de 3 hectare qui me viens de mon pére mais les papiers de succession n ont pas été fait car c est un terrain a la famille de longue date nous sommes toujours allé sur ce terrain quant j etais petit avec ma soeur puis aprés tout seul avec ma femme et mes enfants je m en occupe depuis plus de trente ans tout seul comment puis je avoir la pleine propriété du bien sachant que le maire du village et d autre peuvent témoigner de mes dires sur mon entretiens du terrain depuis toujours..en passant par la notaire c est bien trop compliqué de remonter aux sources .merci de pouvoir m aider car j aimerais avant de décéder (76 ans) pouvoir laisser a mon fils un bien enfin réglé de tout problème.

salutations les plus sincères Dernière modification : 23/01/2020 - par breuil

bonjour,

vous pouvez essayer de voir un notaire pour régler les successions successives relatives à la propriété de ce terrain.

à quel nom est la taxe foncière de ce terrain ?

pour acquérir la propriété d'un bien dont on a la possession, il faut remplir les conditions exigées par l'article 2261 du code civil qui indique:

Pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire.

pour acquérir la propriété d'un terrain dont on a la possession, il y a outre les conditions ci-dessus, une procédure à appliquer pour mettre à jour le fichier immobilier du service de la publicité foncière.

voir ce lien:

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/action-usucapion-reconnaissance-propriete-immobiliere-17070.htm

salutations