droit sur une toiture mittoyenne

Question

1 message

03/03/2011 13:59

bonjour,
j'ai refait la toiture de mon bien immobilier qui est mittoyenne avec le voisin (reprise de charpente et couverture)mais je n'est pas remis de volige comme se l'etait auparavent et maintenent il me demande de poser celle ci sinon il me met au tribunal car il estime que je dois refaire la toiture a l'identique est il dans c'est droit

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

fra · Answer 1 · 03/03/2011

1022 messages

03/03/2011 14:06

Bonjour,

Pour le rattrapage de la toiture mitoyenne du voisin, je pense qu'il aurait été bon d'en discuter avec lui, avant de débuter les travaux.
De plus, si votre immeuble est situé dans un "secteur protégé", vous devez respecter des régles imposées par l'Architecte des Bâtiments de France.
Il semble, au terme de sa définition, que cette volige puisse constituer un renforcement de la jointure des deux toitures ce qui ne peut qu'améliorer la solidité de cette dernière.