Droit d'usage et d'habitation

Bonjour. La mérule est apparue dans le garage situé sous un logement dont nous sommes propriétaires, logement occupé par une personne âgée, dans le cadre d'un droit d'usage et d'habitation. L'entrepreneur contacté pour traiter cette mérule nous dit que les lieux doivent être vides de tout occupant pendant ce traitement. Notre question est donc :est-ce à nous de reloger cette personne le temps des travaux ? Merci d'avance pour votre réponse.

Bonjour... Bien sûr, si le traitement nécessite que le logement soit vide, il est généralement de la responsabilité du propriétaire de reloger temporairement l’occupant

Bonjour,

On parle ici d'un droit d'usage et d'habitation. La personne titulaire d'un tel droit a les mêmes charges qu'un usufruitier, ce n'est ni une personne hébergée ni un locataire.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006429783

Vous n'avez aucune obligation de reloger cette personne, qui, comme un usufruitier, ne peut d'ailleurs pas exiger de vous la moindre réparation du bien sauf convention contraire.

Si le bâtiment doit être traité contre la mérule, l'occupant doit s'en débrouiller. Evidemment, rien ne vous interdit de lui proposer une solution de relogement.