Bonjour,
Nous avons un terrain en indivision, qui n'est pas enclavé un accé par le bas existe.
La partie haute de ce dernier est longé par un chemin communal (les deux se touchent).
La commune a décidé de vendre un terrain et ce chemin communal prés cité et par la même occasion le déclasser.
Ma question est la suivante.
Ont ils le droit et surtout allons nous en perdre le droit d'utilisation?
Merci pour vos réponses