j'ai passé un contrat en 2006 pour l'achat d'un terrain et la construction d'une maison à madagascar.Il y a eu escroquerie et je voudrais savoir quelle est la durée de prescription pour porter en justice cet artisan qui habite aujourd'hui mayotte.
bonjour, je voudrais savoir quelle est la durée de prescription pour poursuivre un artisan francais avec qui nous partagions un projet commun / l'achat d'un terrain par bail emphythéotique et la construction d'une maison.