Durée validité travaux autorisés copropriété

Bonjour,

Un accord de pose de panneaux photovoltaïques donné par l'unanimité de l'AG de 2009 est il toujours valable en 2024 ? Dernière modification : 24/07/2024 - par Marck.ESP Superviseur

Bonjour,

A moins que la résolution donnant l’autorisation ne spécifie une durée de validité, cette autorisation reste valable sans limite de temps.

Bienvenue sur LegaVox, vous pouvez poursuivre ce sujet.

Etes- vous en lotissement, géré par une ASL ?

Je rejoins L'ingénu, si l'accord de 2009 ne mentionne pas une durée de validité ou des conditions spécifiques qui pourraient limiter sa portée dans le temps, il reste valable tant qu'elle n'a pas été révoquée ou modifiée par une nouvelle décision de l'AG.

J'ajoute que la réglementation concernant les installations photovoltaïques a évolué depuis 2009. A vérifier que règlements en vigueur en 2024 collent avec les éventuels éléments technique de l’accord de l'époque.

Attention, une autorisation d’urbanisme de l'époque est préscrite aujourd'hui.
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… il reste valable tant qu'elle n'a pas été révoquée ou modifiée par une nouvelle décision de l'AG


Non, il reste valable, l’assemblée ne peut pas le révoquer ni le modifier.