Durée validité travaux autorisés copropriété

Bonjour,

Un accord de pose de panneaux photovoltaïques donné par l'unanimité de l'AG de 2009 est il toujours valable en 2024 ? Dernière modification : 24/07/2024 - par Marck.ESP Superviseur

Bonjour,

A moins que la résolution donnant l’autorisation ne spécifie une durée de validité, cette autorisation reste valable sans limite de temps.
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Etes- vous en lotissement, géré par une ASL ?

Je rejoins L'ingénu, si l'accord de 2009 ne mentionne pas une durée de validité ou des conditions spécifiques qui pourraient limiter sa portée dans le temps, il reste valable tant qu'elle n'a pas été révoquée ou modifiée par une nouvelle décision de l'AG.

J'ai vécu un cas ou une décision jamais mise en oeuvre fut annulée.

J'ajoute que la réglementation concernant les installations photovoltaïques a évolué depuis 2009. A vérifier que règlements en vigueur en 2024 collent avec les éventuels éléments technique de l’accord de l'époque.

Attention, une autorisation d’urbanisme de l'époque est prescrite aujourd'hui.
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Citer un texte ou référence juridique (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. Pas d'affrontement stériles SVP, ni redondances et discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

… il reste valable tant qu'elle n'a pas été révoquée ou modifiée par une nouvelle décision de l'AG


Non, il reste valable, l’assemblée ne peut pas le révoquer ni le modifier.
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bonjour

il faut vérifier si l'autorisation a été donnée "intuitu personnnaé" ou au propriétair du lot x

Non, il reste valable, l’assemblée ne peut pas le révoquer ni le modifier.


Il serait donc interdit par le droit de la copropriété, de mettre à l'ordre du jour l'annulation d'une ancienne décision jamais appliquée ?
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Il serait donc interdit par le droit de la copropriété, de mettre à l'ordre du jour l'annulation d'une ancienne décision jamais appliquée ?

La question se pose autrement : Qu’est-ce qui permettrait au syndicat des copropriétaires de retirer un droit qu’il a concédé ?

On pourrait faire l’analogie avec les servitudes qui s’éteignent au bout de trente ans de non-usage, mais il ne peut y avoir de servitude sur les parties communes au profit d’un lot.
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Je ne vous suivrai pas dans un débat et reste sur ma réponse initiale.

Je précisais simplement suite à:

"l'assemblée ne peut pas le révoquer ni le modifier"
Pour moi, une assemblée générale le peut, dans les règles de mise à l'ordre du jour, bien entendu.
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Je maintiens que l'assemblée ne peut pas le révoquer ni le modifier. Une assemblée générale de copropriétaires n’est que l’instance décisionnaire du syndicat. Ce n’est pas un tribunal du peuple ayant pleins pouvoirs.

Le syndicat des copropriétaires a donné une autorisation, c’est à dire qu’il a concédé un droit.

Si, dans la résolution, il n’est pas précisé une date après laquelle l’autorisation deviendra caduque si son bénéficiaire n’en a pas usé, le droit concédé l’est à perpétuité.

Un copropriétaire a demandé l’autorisation de poser des panneaux photovoltaïques. Il a le droit de poser des panneaux photovoltaïques. Point.

Ma première leçon de droit, je l’ai reçue dans la cour de récréation de l’école primaire : « Donner, c’est donner, reprendre, c’est voler. » Cela vaut tout autant pour les objets donnés que pour les droits concédés.
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il ne faut pas oublier qu'il faut aussi demander l'autorisation des services de l'urbanisme.....avant de commencer les travaux