echange de places de parking

Bonjour,

mon voisin vend son appartement et j'aimerais en profiter pour recuperer sa place de parking en echange de la mienne ( moins accessible ).

Ne peut on simplement faire modifier le plan de l'immeuble où sont indiqués les numeros de places au lieu de faire une double vente devant notaire avec les frais afférents ?

Chacun garde son numero de lot sur les actes officiels et c'est seulement les emplacements qui sont echangés sur le plan.

Merci d'avance pour votre aide

Bonjour,

La modification des plans nécessite une publication au SPF et aussi une autorisation de l'AG de copropriété.

A mon humble avis le coût sera nettement plus élevé...

Je ne vois pas bien en quoi la copropriété est partie prenante d une transaction portant sur des lots privatifs ?
Par contre je ne sais quel document peut être demandé par le livre foncier pour enregistrer la modification.

bonjour,

la copropriété est concernée puisque le terrain appartient au syndicat des copropriétaires.

salutations

Sans couper les cheveux en 4, le plan des places de parkings est annexé au RDC et publié au SPF. Il fait partie des documents de références de la copropriété opposables aux copropriétaires et aux tiers.

Sinon n'importe qui pourrait s'approprier n'importe quelle place de parking.

Merci à tous pour vos précisions.
J ai un autre souci concernant 2 places privatives mais à l extérieur cette fois.
En fait la taille de cette place ne permet pas d y garer 2 voitures. ( 1 voiture +1 moto ok)
D autant que les boîtiers de compteurs à gaz gênent sur un coté.
J ai expliqué cela aux impôts fonciers mais ils s'en tiennent au plan du géomètre.
Comment contester ce plan ?
Merci

Si le vendeur vous a vendu une place simple (ou 1,5) pour le prix d'une double ... vous avez été grugé, mais vous n'avez pas de recours car c'était facile de le voir.

Même si je l avais vu de suite : les impôts me comptent 2 places et ne veulent pas changer, ni hier ni aujourd'hui.

Les impôts fonciers se basent sur la valeur locative.

Vous n'aviez pas vu non plus les avis de taxe foncière lors de l'achat ?

BONJOUR

Oui, cela dépend s'il s'agit d'une partie commune ou privative. Dans ce cas, vous pouvez décider d'échanger ou vendre votre emplacement de stationnement indépendamment de votre logement. Cependant, vous devez impérativement consulter le règlement de copropriété pour savoir s’il prévoit une clause de priorité.

@Freelance,
Bonjour
Je vous propose une lecture...
https://notairesdugrandparis.fr/fr/acheter-en-copropriete/achat-dun-parking-et-droit-de-preferencepriorite
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

Beatles a écrit


Je pense que la décence voudrait que l'on ne bafoue pas un rapport annuel de nos Hauts Magistrats qui condamne un pratique notariale insistante qui n'est qu'un parjure..

STOP A VOS INCRIMINATIONS continuelles, qui seront dorénavant remontées vers le webmaster... C'est irrespectueux et intolérable!
Suppression 2 interventions inappropriées pour le sujet et fil verrouillé.

@freelance, vous pouvez me contacter
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