Bonjour,
Je suis sociétaire d'une très ancienne SCI constitué au sein du même immeuble, dont les derniers sociétaires (5) ne sachant pas être sociétaires n'ont pas immatriculé leur SCI suite à la loi de 2001. Nous nous trouvons donc en indivision.
La SCI a été créée dans les années 50 et depuis plus de 30 ans il ne semble pas y avoir eu d'AG.
Nous avons récemment fait des recherches afin d'identifier tous les sociétaires de cette SCI :
(1) 4 sont toujours dans l'immeuble,
(2) le 5ème est un ancien habitant de la copropriété
(3) quant au dernier « lots » il est propriété de la SCI.
Aujourd'hui nous souhaitons procéder à la cession de certaines parts avant de dissoudre, liquider la SCI. En effet le sociétaire n'habitant pas l'immeuble est d'accord pour faciliter l'évolution de la situation mais ne veut pas engager de frais ni perdre de temps.
Je souhaiterais savoir comment nous devons procéder afin :
• De convoquer une AG
• Mode de convocation (lettre AR, lettre simple, email...)
• Initiative de la convocation, une personne peut-elle s'en charger ?
• Doit on organiser la désignation d'un nouveau gérant, si oui quelle est la procédure pour le faire ?
• Ordre du jour (peut on avoir en même temps les cessions de parts puis la dissolution, ou bien doit on organiser 2 AG)
• Peut on donner procuration à des personnes en dehors de la SCI ?
• Combien de procurations peuvent être données à un sociétaire ?
• Le gérant peut il recevoir des procurations ?
• PV d'AG (doit on enregistrer quelque part les PV)
• Suite à donner aux décisions prises par l'AG
• Procéder à la cession de part
• Demande d'agrément
• Acte de cession
• Procéder à la dissolution/liquidation
• Comment nommer le liquidateur ?
• Notre SCI n'étant pas enregistrée au Tribunal du Commerce, doit ont procéder à la liquidation, doit on avoir un commissaire au compte ?
• Comment devons nous faire évaluer nos parts sociales ?
• Quel peut-être le coût de retrait ?
• Si l’un des sociétaires ne veut pas de la dissolution car il ne souhaite pas payer les frais de retrait, peut il bloquer les retrait des autres ? Peut-il rester seul dans la SCI ?
• Où enregistrer les décisions, PV d’AG et autres pour valider la situation ?
• De quel délai parlons-nous ?
En vous remerciant,
Bien à vous.