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Bonjour ,
Dans un lotissement de 7 lots ,lors de l'achat des lots de terrain les actes notariés mentionnaient une adhésion à l'ASL du lotissement .La première AG a été convoquée par le promoteur du lotissement en 2014 .
En argumentant que par la suite les parties communes seraient cédées à la commune ,il a obtenu un vote lui permettant de ne pas constituer l'ASL des propriétaires .
A ce jour les colotis souhaitent constituer et faire enregistrer cette ASL .
Depuis 2014 le promoteur-lotisseur n'a plus convoqué d'assemblée générale,malgré les demandes des propriétaires .
Je vous remercie de nous aider :
**une AG est-elle nécessaire pour pouvoir faire l'enregistrement de l'ASL ou le consentement de chaque propriétaire suffit ?...car à ce jour elle ne possède que des statuts et pas de Président pour signer le formulaire d'enregistrement.
**qui peut ou doit convoquer AG en vue de nommer un Président et un bureau et d'établir un procès verbal pour faire l'enregistrer l'ASL .
Bien cordialement
