Entravement droit de passage

bonjour

mon jardin et garage sont enclavés et je possède un droit de passage (sur titre) sur le terrain de mon voisin pour y accéder. Ce voisin laisse ses deux chiens faire leurs cacas n'importe où sur le terrain et donc sur le droit de passage par la même occasion. 'je ne peux plus passer ni voiture ni remorque ni passer à pieds sans marcher dessus tellement il y en a. Ni passer avec mes petites filles lorsqu'elles sont avec moi. il ne les tient jamais en laisse et je pense qu'il laisse faire ses chiens volontairement.

Ils ne nous aiment pas du tout....faut il le préciser...à cause de ce droit de passage. On ne se parle pas.

c'est vraiment vraiment mais vraiment sale. je ne sais pas quoi faire et comment me comporter.

il y a déjà eu par le passé un jugement à cause de ce propriétaire qui avait construit un mur pour gêner le passage d'une voiture . Le jugement a eu lieu en sa défaveur et il a dû le retirer. Ce jugement nous avait été remis lorsque l'on a acheté cette maison.

Aujourd'hui ce sont des crottes de chien. Deux fois par jour...

merci de votre aide

cordialement

Bonsoir,

Il faudrait faire faire un constat d'huissier (commissaire de justice) et ensuite lui notifier ce constat en le mettant en demeure de laisser ce passage propre. en le menaçant de déposer plainte pour trouble de jouissance auprès du tribunal judiciaire de proximité .

Cordialement

Je vais suivre cette procédure merci beaucoup :)

bonjour,

le fonds servant demeure propriétaire de l'assiette du tracé du droit de passage, il peut donc laisser ses chiens circuler sur le tracé du droit de passage mais ils ne doivent pas gêner le passage pour le fonds dominant.

L’entretien de la servitude incombe à celui qui l’utilise, donc en principe au propriétaire du fond dominant, pour qui la servitude a été créée.

salutations

Bonjour
Oui j’ai bien conscience de cela et je sais qu’il a tout à fait le droit de laisser ses chiens circuler librement :) je ne remets pas cela en cause mais ce n’est pas à moi non plus de nettoyer les cacas de ses chiens.
Merci ! Je vais suivre la procédure comme dit plus haut en toute connaissance de cause.
Bien cordialement