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Je fais partie d'un lotissement ( 37 lots/pavillons ).
Nous sommes en ASL.
Nous payons une cotisation.
Nous avons un espace vert. Il est actuellement entretenu par un entreprise ( enfin, très peu)
Aujourd'hui, un colotis se propose de l'entretenir. Comment l'indemniser? L'assurer ( s'il faut)? S'il casse un outil lui appartenant ? ...
Merci pour tous vos conseils
BONJOUR ?
Il serait prudent de souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages éventuels causés par le colotis lors de l'entretien.
En cas de casse d'un outil appartenant au colotis, il faudra déterminer la responsabilité. Si l'outil est utilisé dans le cadre de ses tâches pour l'ASL, l'association pourrait être tenue de le remplacer ou de l'indemniser, cela se discute.
Vous pouvez inclure cela dans le contrat de prestation pour éviter tout malentendu.
Il faudrait voir un avocat en droit des contrats, de manière à bien rédiger ce dernier et cela devrait aller.
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