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Bonjour,
J'ai acquis un appartement il y a quelques années. Suite à des travaux d'interphonie adoptés en AG, je me suis rendu compte d'erreurs dans le tableau de répartition des tantièmes en contactant le géomètre (l'erreur venant du lui). Est -ce que je peux lui demander tout ou partie de mon trop versé?
Cordialement,
Mme Benoit
Bonjour,
Non vous ne pouvez rien exiger du géomètre.
Le règlement de copropriété est publié au SPF et la modification des tantièmes demande une procédure complexe.
L'erreur est-elle dans cette grille (et comment comptez-vous la démontrer) ou bien dans l'application qui en est faite par le syndic qui ne l'applique pas correctement ?
NB : La prescription est de 5 ans pour un erreur de répartition des charges.
Bonjour
parlez vous des tantièmes généraux ou de la clé de répartition concernant l'interphonie ?
Bonjour,
C'est l'exemple même qui montre qu'il faut éviter de demander, contre rémunération et commission au syndic à la clef, d'établir une grille de répartition des charges, par un géomètre, que tout conseil syndical ou copropriétaire rationnel est capable de faire gratuitement.
Il aurait fallu, lors du vote de cette répartition, que le président de séance l'amende dans ce sens ; le syndic n'a rien à dire ni à imposer : c'est l'AG qui décide.
Cdt.
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