Bonjour Maitre,
je souhaiterai avoir votre avis, dans le cas de terrains familiaux qui ont fait l'objet d'expropriation pendant la colonisation francaise en Algerie, et dont il n'existe aucun acte de propriété vu l'époque lointaine, quelle procédure est il possible d'engager pour récupérer ces terres, sachant que la région porte le nom de la famille spoliée, et que des témoins de la propriété historiques des terres que nous pouvons qualifier d"anciens" existes encore
merci encore maître pour votre réponse et votre intérêt