Etat des lieux d'un appartement au sein d'un ARFO.

Bonjour,

Ma Mère vient de quitter la chambre qu'Elle louait dans un établissement ARFO pour entrer dans un EHPAD.

Mes soeurs et moi, après le nettoyage de l'appartement, nous avons pris rendez-vous pour l'état des lieux, le 11/07/2023 à 10h.

La personne chargée du contrôle, est venu une heure avant le rendez-vous pour effectuer la visite et prendre des photos de l'état et de la propreté de l'appartement.

Cette personne a récupéré les clefs de la chambre à l'accueil de l'ARFO.

Ces clefs sont gardées par la responsable de la résidence en cas d'urgence, de malaise et de la venue des pompiers et/ou du médecin.

Ma question : La personne chargée du contrôle, a-t-elle le droit d'entrer dans cet appartement sans la présence de la locataire ou de ses ayants droit pour effectuer l'état des lieux ?

Je vous remercie. Dernière modification : 11/07/2023 - par GVQ

Bonjour
Pour ma part, je ne sais pas quelle réglementation particulière s'imposerait en Arfo, mais je pense que l'ANIL pourra vous éclairer.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

bonjour

Pourriez vous nous préciser les clauses du contrat qui a été signé

BONJOUR.
Attention pas de bail en Arfo ou Ephad, ce sont des contrats de séjour, les frais de remise en état sont exceptionnels car il y a un suivi en temps réel.
Pour l’anecdote, j’ai même vu ma mère déménager pendant 2 jours pour réfection des peintures et sol de sa chambre.

Bonjour,

C'est le contrat et/ou le règlement intérieur de l'établissement qui donnent la réponse.

Bonjour,

Merci à tous pour vos réponses et vos conseils.

Sincèrement.

C.R