Etat des lieux fin de bail HLM

Publié le 29/01/2025 Vu 16742 fois 7 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

15/11/2010 12:50

Je viens de passer 12ans dans le même logement , loué aux srvices HLM . Durant ces années j'ai entretenu de façon parfaite ce logement . J'y ai fait poser une cuisine toute équipée et fait faire une terrasse en pavée aut bloquant .
A ce jour je souhaite quitter ce logement et le service HLM me demande d'oter la cuisine , mais elle est scellée .
A la prise du logement en 1998 , sur l'état des lieux est seulement mentionné logement neuf sans aucun descriptif des pièces , ni état peinture ou papier peint ;
Aujourd'hui pré visite d'état des lieux et la personne me demande de tout oter et de tout peindre en blanc ??????
Que puis je faire , quels sont mes droits ?
Merci c'est urgent

15/11/2010 13:31

Bonjour, il faut penser que le prochain locataire peut arriver avec ses propres meubles de cuisine et qu'il sera dans l'obligation d'enlever la votre si elle ne lui convient pas. Normalement vous devez laisser l'appartement en l'etat où vous l'avez eu, donc sans cuisine amenagée. Et comme il y aura difference de couleur quand vous l'enleverez, il faudra reboucher tous les trous et refaire une peinture, blanche puisque ça doit etre la couleur initiale.

Je sais que ce n'est pas très logique, votre cuisine est peut etre belle et fonctionnelle, ce qui pourrait aussi rendre service au locataire suivant. Mais si vous ne le faites pas, c'est le bailleur qui devra le faire et vous gardera votre caution, voir vous en demandera plus car il le fera faire par des professionnels.

Essayez de la vendre avant de partir, ça vous couvrera les frais de reparation
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

15/11/2010 13:47

Merci pour votre réponse .
D'autre part , à l'entrée dans les lieux , sur le bail aucune mention de couleur figure , et là on m'oblige a tout remettre en blanc , est ce normal

15/11/2010 13:56

On ne peut pas vous reprocher une couleur sauf si elle est telle qu'elle empêche la relocation (peindre en jaune fluo par exemple). Il s'agit d'un aménagement que le locataire a le droit de faire, sans que ça ne modifie le bien loué : vous n'avez pas à repeindre à blanc.
Par contre, comme le dit Clara, vous devez reboucher les trous, qu'il n'y ait aucune tache.

Par contre, concernant la cuisine, le bailleur a la possibilité d'exiger que vous l'enleviez. C'est simplement parce qu'il reloue avec une cuisine aménagée, il sera tenu de procéder aux réparations de cette cuisine (donc du temps, de l'argent) et il n'a aucune idée de la manière dont ça a été posée (et si un placard tombe sur le prochain locataire ?). Si vous ne la retirez pas, le bailleur est fondé à vous facturer le démontage et la remise en état.
Une cuisine n'est jamais scellée.

17/03/2015 20:03

j'ai emmenagé dans une maison de la commune aucun état des lieux à était fait puis-démonté le plan de travail et l'évier qui à était posé par mes soins

17/03/2015 20:06

je n'ai pas fait de bail pius-je démonté ce que j'aicréer

29/01/2025 13:34

Bonjour,



je souhaite aménager une cuisine en refaire la peinture, pose d'un carrelage a la place du pvc usagé et pose dune petite cuisine équipé simple.



ma question sera la suivantes.



Es ce que je doit envoyer un courrier recommandé avec les accessoires souhaiter a la pose pour validé ou une lettre simple a l'écris sachant que c'est moi qui finance le tout avec une aide de 100 euros du service HLM.

Modérateur

29/01/2025 14:35

Bonjour,

Veuillez ouvrir votre propre sujet pour faciliter le travail des intervenants.

Merci.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2668 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter