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Voilà,
Etat des lieux de sorti effectué avec le frère du propriétaire, aucun souci,
Pourtant par la suite le propriétaire réclame une somme pour nettoyage des toilettes (il a une photo qu'il a prise depuis montrant des excréments sur la lunette des toilettes) et du micro-onde (intérieur apparemment sale mais sur la photo on ne voit pas bien).
Je précise que lors de l'état des lieux signé par les 2 parties, l'état du micro-onde et des toilettes sont normales et que le frère n'a jamais parler de saleté que nous aurions nettoyer dans ce cas évidement. surtout ce genre de chose qui se nettoie facilement et rapidement. donc ni oralement ni par ecrit lors de l'état des lieux n'est fait référence à la propreté du micro-onde ou des toilettes.
Sachant qu'en plus le propriétaire à établi à l'aide de l'agence immobilière qu'il possède une facture à la SCI qu'il possède aussi pour le nettoyage des 2 à 120€.... sachant que c'est pour nettoyer les 2 objets qui acheter neuf on les trouves:
prix d'un micro onde: - de 60€ (de marque panasonic)
prix d'un abattant de WC : 30€ (sur amazon avec une note de 4.5 avec 220 votes)
soit un total de 90€ ce qui montre la mauvaise foi du propriétaire. (l'abattant était un entré de game et le micro onde une marque inconnue)
Ma question même si je me doute de la réponse, j'aimerai un texte de loi montrant que c'est l'état des lieux qui fait foi et non des photos prises après.
Merci par avance de vos réponses.
Bonjour,
L 'edl de sortie comporte la signature des deux parties avec la date ;et seul les écrits sont à prendre en compte .aprés la remise des clef.
SI ce dernier ne comporte pas une réserve sur la propreté ,le bailleur ne peut revenir en arriére ,en dépit du fait que faire visiter un appartement avec des excréments sur la lunette des WC ,et, un micro ondes avec des projections n'est pas flatteur !...
Effectivement le nettoyage par vos soins des deux "objets" avant l'EDL de sortie aurait été la solution ,car le propriétaire se doit de prendre un entreprise pour obtenir une facture ,et, n'est pas dans l'obligation de se substituer au locataire sortant .
On ne saurait assez répéter l'importance des edl d'entrée et de sortie !......
.
y a t'il un texte ou une jurisprudence qui confirme cela?
LOI ALUR décret du 31 MARS 2016
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