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Publié par
milner brian
Bonjour,
On parle d’une donation-partage chez notaire de juin 2001. Suite au décès de notre père, notre mère nous fait signer le document en question, acte dûment enregistré par le notaire. Je parle de Nous c’est-à-dire ma sœur et moi (deux seuls enfants héritiers) ;
Maman étant à l’agonie, ma sœur (mais surtout son mari !) me reprochent à ce jour de ne pas avoir accepté la donation en 2001, alors qu’il est écrit en toutes lettres dans la donation » il est attribué à MR X(moi) qui accepte expressément…art1, art2, etc.etc.
De plus lors de la vente à mon profit d’une maison fin d’année dernière, (très clairement identifiée dans l’acte) et bien sur avec autorisation notariée de la donatrice, j’ai par devant notaire, lors de la vente, payé à ma sœur la soulte que je lui devais et telle que calculée sur la donation.
Ma question est donc, Quelle est cette insinuation aujourd’hui,que je n’aurais pas accepté la donation ?
Merci de vos explications.
