Exploitation d'une activité professionnelle de mon locataire dans un bail locatif

Bonjour je suis propriétaire bailleur je loue mon bien en bail locatif je viens d'apprendre que la femme de mon locataire exerce une activité professionnelle à l'intérieur de notre maison a-t-elle le droit merci

Bonsoir
Le bail de location interdit-il expressément toute activité professionnelle?
Si oui, cette activité est illégale.
Si ce n'est pas le cas, une activité exercée à titre libéral (un cabinet de conseil comme cela fut mon cas) sans accueil de clientèle ni de marchandises est généralement tolérée, à condition de ne pas générer de nuisances pour les voisins.

En revanche, si l'activité entraîne un accueil de clientèle régulier, elle est contestable car ne correspondant pas à l'usage prévu du logement.

Il faudrait votre accord + une autorisation administrative..

Je pense qu'une ADIL pourrait vous aider, contactez celle dont vous dépendez, ou l'ANIL.



.
__________________________
Ces forums sont ouverts à toutes et tous. Ici, le respect est la règle n°1. (°_°)...
Nos informations juridiques doivent rester compréhensibles par tous et ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire.

bonjour

je suppose qu'il s'agit d'un bail loi 89 à titre de résidence principale



savez vous quelle est cette activité professionnelle?

avez vous vérifié sur infogreffe ou sur societe.com ?