Non application de Trêve hivernal

Bonjour, je souhaiterai avoir confirmation sur la non application de trêve hivernal pour une habitation située sur un terrain domonial militaire. Merci de votre réponse.

bonjour,

la trève hivernale n'est pas applicable au domaine public.

voir ce lien : domaine-public-et-treve-hivernale

salutations

Bonjour,

Vous n'habitez plus en HLM ?

Oui j'habite en HLM, octroyé par l'armée avec loyer modéré.

Et pourquoi craignez vous d'être expulsé ? A cause des travaux ?

Je serai expulsé peut être, suite au fait que des travaux de réhabilitation oblige mon bailleur à me reloger, mais en me proposant des T1 à réhabiliter plus tard, alors que je loge dans un T2. Je ne peux aller au delà de 3 refus. Ce déménagement se réitérera à la fin des travaux pour retrouver mon logement initialement, suite à réhabilitation de l'appartement otroyé par mon bailleur. Souci : relogement dans un logement T1 et non T2, retour obligatoire dans 6 mois initialement après les travaux, donc 2 déménagements en 8 mois. Aucune certitude de prise en charge totale du déménagement, c'est-à-dire démontage et remontage des mobiliers pris en compte par le déménageur, suite au contrat établi avec mon bailleur, donc c'est moi qui paye, sans remboursement. Suite à prise de renseignement auprès d'un juriste, je ne peux utiliser la trêve hivernal, car cette dernière ne s'applique pas dans mons cas, militaire logé dans un hlm sur terrain domonial appartenant à l'armée.