Document décisif faux

Bonjour,

Pourriez-vous me dire si un document qui a permis d'emporter un jugement et qui s'est révélé être un faux ensuite, doit être obligatoirement retiré du débat en appel par l'avocat qui l'a produit ?

Quel texte de loi avancer pour mettre cet avocat en demeure de retirer ce document ?

Merci d'avance,

Cordialement Dernière modification : 24/09/2023 - par Serge-24

Hello !

Ce document utilisé par l'avocat de la partie A et "décisif" en 1ère instance, comment a-t-il été "révélé faux" a posteriori et par qui ?

En tout cas l'avocat de la partie B doit argumenter dans ses conclusions pour l'appel que ce document est un faux (preuve ?)... La partie B ne peut pas "mettre en demeure" la partie A de ne pas utiliser tel ou tel document dans ses conclusions.

A+
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Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

Bonjour Cousinnestor

Le document qui s'est révélé faux n'a été produit que suite à la demande de la partie B après le premier jugement rendu.

Sans parler de faire la morale, gagner un procès alors que les documents produits par la partie A, contenus dans le commandement de payer visant la clause résolutoire sont des faux, est-ce un procédé qui ne tombe pas sous le coup de la loi ?

Mise devant le fait, la partie A, n'est-elle pas tenue de retirer les documents faux car c'est sciemment induire le juge en erreur et donc, de tenter une escroquerie au jugement?

Est-il possible de demander au juge de retirer les documents faux afin qu'ils ne fassent pas partie des débats en appel ?

Merci d'avance,

Cordialement

Bonjour
Sous réserve des preuves à fournir, c'est à votre propre avocat d'intervenir.
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(suite)

Serge, vous avez d'abord parlé "d'un document qui a permis d'emporter un jugement" maintenant vous dites que c'est "un document... qui n'a été produit... qu'après le premier jugement", quelle est la bonne version ?

Ma réponse reste la même même, si la partie B conteste l'authenticité d'un document(?) apporté par la partie A, c'est à cette partie B de prouver qu'il est faux (en appel s'il a été produit en première instance, ou en recours contre un commandement de payer visant une clause résolutoire).

Vous n'avez pas répondu à ma question, qui a établi que le document(s) était un faux ?

NB : la "morale" n'est pas une dispoistion juridique.

A+
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Bonsoir Cousinnestor,

Le document qui a révélé les faux est une expertise qui n'a été produite que suite à la demande de la partie B après que le premier jugement ait été rendu.

Le commandement de payer visant une clause résolutoire comportait des factures réclamant des taxes foncières qui n'ont jamais été payées au trésor public, ce que l'expertise, citée par la partie A (mais non produite au premier jugement), révéle.

Ces factures fictives restent comme preuves au procès à venir en appel, est-ce normal ?

Comment faire un recours contre un commandement de payer visant une clause résolutoire ?

Merci d'avance,

Bonne soirée,

Cordialement,

Serge

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