Bonjour,
Ayant mis mon bien à la vente , un particulier voulant faire une offre sans négociation du prix de vente est allé se renseigner en mairie sur le bien et les possibilités d'agrandissement
Le service de l'urbanisme lui a dit que mon bien été invendable car il y avait un projet de logement sociaux sur le quartier et qu'ils useraient de leur droit de preemption.
N'étant pas au courant , je me suis rapproché de la mairie qui m'a confirmee ses dires.
J'ai donc plusieurs questions à ce niveau là...
En cas de préemption de la mairie (ou de l'organisme qu'ils ont mandaté) au prix qu'il m'en propose , y a t'il exonération de la plus value ?
Ou seulement en cas d'expropriation ?
La mairie ou l'organisme qui s'en occupe sont ils considérés comme constructeur de logements sociaux ?
Merci pour vos reponses