expropriation suite a élargissement route depart.

Publié le 19/06/2010 Vu 2539 fois 0 Par
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19/06/2010 16:54

Propriétaire depuis 22 ans d'un terrain agricole de 4000m2 à 20kms de la frontière Suisse je viens d'apprendre oralement que le département à décidé et obtenu une DUP afin d'élargir la départementale qui le borde sur 100m/linéaire. D'après les plans fournis de main à main l'emprise serait de 2 à 7m de large selon les endroits. De plus d'après la personne dépêchée à mon domicile pour me faire passer l'information, le département désire couper mon terrain en deux pour ré-ouvrir un ruisseau canalisé depuis plus de 35ans (40 m. de long sur 7 m. de large d'expropriation en supplément)sans aucune possibilité de passer d'une partie de la parcelle à l'autre.
Sont-ils dans leur droit? Quelles sont les possibilités de recours?
La commune concernée n'a pas encore de POS et je n'ai jamais reçu d'information écrite à ce sujet.
Le représentant du département m'a fixé un nouveau rendez-vous pour ce lundi 21/06.
Pouvez-vous m'aider car je refuse la division de mes parcelles.
Merci d'avance.

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