Bonjour,
Mon fils est sur le point d'acheter un appartement à Clichy (92). Le tréfonds de l'immeuble a été exproprié pour le passage de la ligne 14 prévu en 2019.
L'offre d'indemnité de la RATP s'élève à 25925,00 euros
(assemblée générale mars 2014)pour les 19 propriétaires. A qui revient cette indemnité ? A l'ancien propriétaire ? Au nouveau ? Doit on déduire cette somme du prix de vente ?
Merci par avance de votre réponse
Cordialement