Bonjour,
En matière d’hypothèque, les textes imposent un jugement ou un titre exécutoire passé en force de la chose jugée pour pouvoir effectuer une publicité définitive.
Peut-on prendre une hypothèque définitive sur la base d'une ordonnance d'injonction de payer exécutoire pour laquelle l'opposition est toujours possible faute de signification à personne ou d'acte rendant tout ou partie des biens indisponibles ?
Dans la négative cela signifie-t-il qu'une hypothèque prise sur la base d'une OIPE peut être provisoire ad vitam eternam ? (si renouvelée tous les 3 ans)
En gros , peut-on obtenir une garantie hypothécaire définitive sans faire d'exécution (sauf signification de l'OIPE avec commandement) ?
Merci.
Dernière modification : 20/02/2018