hypothèque en première main faux et usage de faux

j'ai fait faillite il y a 19 ans.

Nous avons construitune maison sur un terrain agicole jouxtant la ferme .En raison de la faiblesse de l'entreprise ma conjointe avec son notaire et sur ses conseils pris une hypothèque en première main pour financer l'integralité de la construction.Le mandataire n'a jamais comminiqué les comptes avec la soutien intégral des magistrats.En 2016 il a mis la maison en vente. L'avocat de ma conjointe s'y est opposé argumentant en donnant les preuves ecrites de l'hypothèque en premièr main.La vente fut repoussée et le mandataire attaqua l' hypothèque non pas par une inscrition de faux mais demanda la nullité de l'acte en affirmant que c'etait un montagepour escroquer les créanciers sans fournir aucune preuve

la procedure fut trés lonque et en accord avec la banque,il demanda la vente au nom d'un créancier hypothècaire qui en fait est en deuxième main( la banque).La substitutiond'une identité de creancier dans la procedure constitue -t-elle un faux?

Posterieurement à la vente l'hypothèque à été reconnue. Donc clairement l' hypothèque existait depuis sa créatio et de par le jugement aprés.

La vente est très inférieure au montant de l'hypothèque.

Ma conjointe perd une chance de recupéré son argent et les créanciers de rang inférieur seront définitivement spoliés car elle pouvait acheter pour le prix de l'hypothèque ce qui signifaiait une différence de 90 000€ pour les autres créanciers.

L'expulsion est prevu à partir du 17 juillet ...

Cerise sur le gateau...l'acheteur a reconnu par écri, avant son achat à la barre du tribunal, l'existence de l'hypothèque et son montant! En toute liberté en présence de la gendarmerie.

Merci de votre aide Si elle m'est utile je ne vous oublirais pas.

C Papin

Que puis-je faire. Dernière modification : 06/07/2023 - par Marck.ESP Superviseur

BONJOUR, Saluer est la formule de politesse souhaitée ici.

Merci de préciser si votre "conjointe" est votre épouse.µ

Si oui, quel est votre régime matrimonial.

D'autre part, a qui appartient le terrain sur lequel la maison a été édifiée ?
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Les CGU évoquent le fondement juridique des réponses, il s'agit de références (code, n° d'article par ex.)... Inutile d'en recopier le texte, une synthèse avec vos propres mots simplifie la compréhension, avec un peu d'empathie et d' humilité.

En esperant être sur le bonne case pour repondre:

Ma conjointe est mon epoue et nous sommes mariés soue le regime de la separation de biens enregistrer chez le notaire qui a fait la préconisation de l'hypotèque.

le terrain agricole m'appartient personnelement et représente % environ du capital total(terrain +viabilisation+construction)

Le problème de la procedure selon les avocats est que sa créance a été contesté par le mantataire et qu'il a organisé la vente avec un autre créancier hypothècaire qui n'existe pas!

Le jugement confirmant l'hypothèque est arrive 7 mois après la vente.