payement des fonds travaux

Bonjour ,

Dois-je payer les fonds de travaux, en sachant que notre immeuble sera démoli.(dans le cadre "Grand Paris")- et que je suis le seul copropriétaire qui reste face á G.P.

merci pour votre réponse

bonjour,

que voulez-vous dire quand vous écrivez :

" je suis le seul copropriétaire qui reste face á G.P. " ?

une copropriété avec un seul copropriétaire n'est pas une copropriété.

salutations

Le Grand Paris est propriétaire des autres lots. Je suis seul face á GP.

Il n'y a pas de diagnostique ou projet pluriannuel des travaux sur les deux immeubles á démolir.

Merci pour votre réponse

cordialement

bonjour,

loi 65-557 article 14-2

III. - Lorsque l'immeuble comporte moins de dix lots, le syndicat peut décider de ne pas constituer de fonds de travaux par une décision unanime de l'assemblée générale.

vous devez vous mettre d'accord avec l'autre copropriétaire pour ne pas constituer de fonds de travaux.

voir ce lien sur les copropriétés à 2 copropriétaires :

copropriété à 2 copropriétaires

salutations

trés utile! Merci beaucoup!

Cordialement