Pièce imbriquée dans mon bâtiment au rez-de-chaussée.

Bonjour,

Mon voisin à une pièce imbriquée au rez-de-chaussée dans mon bâtiment, peut-il prétendre au droit du sol ? Et s approprié mes pièces au dessus ? Qui m appartienne bien sur mon acte notarié. Merci par avance de votre réponse

Bien cordialement, Mlle xxxxx anonymisation Dernière modification : 09/01/2023 - par Chaber

Bonjour,

Vous pensez à l'article 552 du Code civil qui dispose: "La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous".

J'ai lu, il n'y a pas si longtemps, un jugement (que je n'arrive pas à retrouver) à propos de l'affaire d'un propriétaire qui réclamait la propriété de la cave naturelle du voisin au titre de l'article 552 du Code civil (la cave du voisin était entièrement située dans le sous-sol du propriétaire requérant): il a été débouté.

On peut raisonner aussi par l'absurde: celui qui habite le rez-de chaussée d'une tour de 30 étages serait propriétaire de tous les appartements au-dessus.

Cordialement

Bonjour,

Dans un tel cas il y a peut être une division en volumes. Il faut se référer aux actes notariés.

La propriété d'une pièce n'entraine pas la propriété du SOL (= la parcelle cadastrale), ni donc de ce qui la surplombe.

bonjour

Sur Paris, une de mes amies est dans le même cas

son appartement comporte une pièce imbriquée dans l'immeuble mitoyen elle n'est pas propriétaire de tout ce qu'il y a en dessous de cette pièce......elle aurait bien aimé...

bonjour,

il me semble que l'article 552 est une simple présomption, il peut y être dérogé.

salutations