Bonjour,
Afin d'évaluer un terrain en cours d'expropriation je cherche à accéder à un plan des canalisations et réseaux qui passent à proximité de celui-ci. Savez-vous ou est ce que je peux accéder à ce type d'informations.
Merci pour vos réponses, cordialement.
bsr,
normalement la mairie possède les plans des canalisations situées dans son sous-sol par les concessionnaires.
sinon vous pouvez demander les plans de pose aux différents occupants du sous sol.
cdt
Merci pour votre réponse rapide,
La consultation de ce type de document en mairie est libre, je veux dire par la que l'accès a ces documents ne peut m'être refusé ?