Bonjour,
Je suis propriétaire d'un local commercial actuel qui en réalité est un hangar dans une cour d'une copropriété. Ce bâtiment ce nomme BÂTIMENT B auquel je suis propriétaire des 1000/1000. du bâtiment et totalement indépendant dans la cour.
Je souhaite obtenir un permis de démolir suivi d'un permis de construire.
Dois-je avoir l'autorisation de la copropriété pour pouvoir réalisé ses travaux ?
Sachant que :
Pour prendre sa décision, l'assemblée générale doit vérifier que les travaux envisagés répondent aux conditions suivantes :
- ne pas compromettre la stabilité de l'immeuble ni la sécurité de ses occupants ;
(L'hangar est vide et sera démoli)
- être conformes à la destination de l'immeuble telle qu'elle résulte des actes
instituant de la copropriété, notamment de son règlement ;
(Je change d'affectation du lot)
- ne pas porter atteinte aux droits des copropriétaires sur leurs lots.
(ce lot m’appartient dans ça totalité)
Respectant ces 3 conditions, les copropriétaires ont-ils le droit d'agir ? !
Merci pour votre réponse.
Bien Cordialement.
BOUNOUH
Dernière modification : 03/02/2018