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Mon bien a fait l'objet d'une vente forcée. Je précise que ceci s'est passé en Alsace, région qui bénéficie du régime "Alsace-Moselle" dans certains domaines, dont l'immobilier.
Les ventes ont été actées par un notaire. Celui-ci refuse de me communiquer des informations telles que :
Y a-t-il une clause concernant la taxe foncière ? Les biens ont été vendus en avril 2016. Dois-je régler aux impôts la totalité de la taxe foncière ? Je sais que les impôts ne connaissent que le propriétaire au 1er janvier de l'année en cours. L'usage voudrait que la taxe foncière soit réglée "pro-rata temporis", mais en cas de vente forcée....?
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Dernière modification : 01/11/2016