Bonjour a tous et toutes
Voila mon probleme..
Apres de nombreux problemes avec ma bailleuse commercial, nous sommes passés au tribunal pour faire annuler mon bail.
Suite a ce jugement, l'annulation du bail a été accordé.
Seulement souci, j'avais demandé la date du 31 Mai 2009 car j'ai trouvé un autre local commercial a partir du 1er juin 2009. Seulement n'ayant pas encore signé mon nouveau bail lors du procé, les juges n'ayant rien sur quoi s'appuyer m'ont accordé seulement jusqu'au 30 Avril 2009. Le jugement m'a été signifié par huissier le 16 Mars 2009. Il dit que la bailleuse pourra passé le delai du 30 Avril recouvrir a la force publique pour m'expulser. C'est une ordonnance en référé. au vu des énormes soucis que je rencontre avec ma bailleuse, je sais qu'elle fera tout pour me "foutres dehors" excuser moi le terme des le 2 mai. Seulement concretement, je ne peux pas fermer pour le moi de mai, j'ai deja des commandes et cela serait prejudiciable a mon commerce (en creation) de fermer un mois complet. J'ai fait appel de la decision par le biais de mon avocat mais celui ci me dit que le jugement est executoir et que l'appel ne le suspend pas.
Concretement que puis je craindre?
Que peut faire la bailleuse contre moi?
La force publique peut elle venir des le 2 mai pour m'expulser?
J'ai lu ici sur plusieurs postes que huissier n'avait pas la capacité de me virer seul, qu'il fallait qu'il demande le recours de la force publique au Procureur.
Qu'il devait avant tout chose m'envoyer un "commandement de quitter les lieux" et qu'il y avait un délai de deux mois. Cela est il valable aussi pour les baux commerciaux?
Merci une nouvelle fois d'avoir pris le temps de me lire