Expulsion d'un locataire

Mes expulsés locataires ont été expulsés le 19 octobre et ils ont 2 mois pour récupérer leurs meubles restés dans le logement

Nous pensons qu'ils ne viendront pas les rechercher à l'issue des 2 mois, l'huissier nous dit qu:il va falloir qu'ils soient vendus par un commissaire priseur, or cela va encore nous amener beaucoup de frais pour récupérer quelques centaines d'euros alors qu'ils nous doivent env 14ooo€ de loyers

Ma question est que nous aimerions faire don de tout ce qu'il y a dans cette maison à une œuvre de charité ?

Cordialement

Bonjour,

Contacter une des associations, comme Emaüs ils devraient pouvoir vous répondre,c'est effectivement une excellente chose à faire.

Cordialement

Bonjour,

il convient de se référer aux dispositions des l'articles R433-5 et R433-6 du Code des Procédures Civiles d'Exécution

R433-5 : Si les biens laissés sur place ou déposés en un lieu approprié ont une valeur marchande, il est procédé à leur vente forcée comme en matière de saisie-vente.
Le produit de la vente, après déduction des frais et s'il y a lieu du montant de la créance du bailleur, est consigné auprès de la Caisse des dépôts et consignations au profit de la personne expulsée qui en est informée par l'officier ministériel chargé de la vente au moyen d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée à sa demeure actuelle ou, si celle-ci est inconnue, au lieu de son dernier domicile.



R433-6 : Les biens n'ayant aucune valeur marchande sont réputés abandonnés, à l'exception des papiers et documents de nature personnelle qui sont placés sous enveloppe scellée et conservés pendant deux ans par l'huissier de justice.
Avis en est donné à la personne expulsée, dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article R. 433-5.
A l'expiration du délai prévu au premier alinéa, l'huissier de justice détruit les documents conservés et dresse un procès-verbal qui fait mention des documents officiels et des instruments bancaires qui ont été détruits.



--> aussi, l'issue de votre dossier dépendra des indications de l'Huissier dans son procès-verbal d'expulsion :

- meubles avec valeur marchande : vente forcée obligatoire

- meubles sans valeur marchande, destruction ou don à une association.



Cordialement.

Bonjour

Réponse supprimée, vu l'excellente intervention de Willy
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