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Bonjour je suis un apprenti de 19ans , ma mère veut lancer une procédure pour m'expulser de notre logement social dans lequel je vis depuis mes 3ans. Ai-je un recours possible ? Car apprenti de 19ans je gagne que 50% du smic pour le moment pour me loger ça va être compliqué.
Superviseur
Bienvenue
Si vous n'êtes pas en mesure de subvenir à vos propres besoins financiers ou trouver un logement adéquat, cela peut entraîner des difficultés et dans certains cas, cela peut même être considéré par la justice, comme non respect de l'obligation d'entretien par les parents.
Il y a bien sûr des exceptions liées à la vie de famille, tensions, responsabilité des conflits etc ...
Voir un avocat me semble nécessaire
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)
bonjour
avez vous fait une demande de logement social?
Bonjour,
Votre mère n'est pas obligée de vous héberger ! Par contre si vos revenus sont insuffisants, vous pouvez lui demander une pension alimentaire... et aussi à votre père.
Elle vous expulse parce que votre revenu fait diminuer les aides qu'elle perçoit ?
Le code civil dit :
Article 371-2
Modifié par LOI n°2019-1480 du 28 décembre 2019 - art. 8
Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.
Cette obligation ne cesse de plein droit ni lorsque l'autorité parentale ou son exercice est retiré, ni lorsque l'enfant est majeur.
Elle veut m'expulser car on ne se parle plus , elle vit en concubinage non déclarée depuis des mois , je suis seul à la maison mais elle veut récupérer la maison pour la sous louée, je la gêne et je lui coûte cher( elle ne paye pas d'électricité car cheque energie, eau 50€ tt les 3 mois, loyer 153€), elle joue sur le fait qu'elle est au rsa, je n'aurais pas d'endroit ou aller si elle me jette dehors et j'aurais amais assez de revenus pour une caution , me meubler etc je n'ai pas d'économies.
Superviseur
Il serait préférable d'expliquer l'environnement global dès le départ...
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)
Il est totalement interdit de sous-louer un logement social. En plus elle devrait y loger au moins 8 mois par an comme résidence principale. Elle risque la résiliation du bail avec en plus des pénalités.
Pourquoi dire que vous lui coutez cher ? Vous pourriez participer aux charges de votre logement, non ?
Prenez rendez-vous au CCAS de la commune pour demander un logement social pour vous-mêmes et une pension alimentaire de vos parents.
donc elle n'habite plus dans ce logement
elle habite chez son compagnon?
Oui elle n'habite plus ici , elle passe une demi journée par mois pour prendre le courrier , mais elle laisse quand même quelques vêtements et chaussures ici pour faire illusion au cas où il y a un contrôle un jour
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